Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes mentions avant de parcourir le présent site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Orchestre d'Harmonie du Frontonnais
• Webmaster : Florian LEFEBVRE
• Hébergeur :
  • Nom : OVHcloud
  • Raison sociale : SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : https://ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes :

• Astro
• Tailwind CSS

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'OHF31 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments suivants accessibles sur le site :

• Le logo du site ainsi que les photos
• Textes, notamment ceux pour le SEO

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'OHF31.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L'OHF31 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'OHF31 ne pourra également être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du site.

6. Données à caractère personnel

L'OHF31 ne collecte ni ne partage aucune donnée personnelle.

7. Traitement de données

L'OHF31 ne collecte ni ne partage aucune donnée personnelle.

Seules des données anonymisées à caractère non personnel sont collectées via Plausible Analytics à des fins purement statistiques (trafic journalier, pages les plus visitées…).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'OHF31 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site n’utilise aucun cookie.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile du responsable du site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.